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Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme et permet aux communes d’imputer au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme tout ou partie du financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération, et ce en dehors d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

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Appréhender les objectifs d’un contrat de PUP et les modalités de conclusion

Le PUP est un moyen pour la commune de mettre à la charge de personnes privées le coût des équipements publics, tout en se distinguant, de par son champ d’application, de la zone d’aménagement concerté (ZAC).

En effet, le PUP est restreint aux zones U et AU délimitées par le plan local d’urbanisme (PLU) ou les documents d’urbanisme...

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